Comprendre les labels Qualibat

Logo du label Qualibat

Logo du label Qualibat

Vous l’avez probablement remarqué sur le véhicule de votre artisan, les labels Qualibat est devenu une référence dans le domaine du bâtiment. Il est aujourd’hui nécessaire de posséder des labels dans plusieurs domaines afin que le client final puisse bénéficier des aides de l’état. Quelques détails.

L’organisme Qualibat

Qualibat est un vieil organisme créé en 1949 par l’état dans un but très simple : attribuer labels et certifications aux entreprises du bâtiment pour attester de leur compétence. Bien que le but soit louable, peu nombreuses furent les entreprises qui choisirent de se soumettre au processus de certification. Bien que celui-ci soit une véritable garantie pour le client, la faible connaissance de l’entreprise du grand public rendaient les certifications peu attractives. Cela est en train de changer et la raison en est très simple. À partir de l’été 2014, l’état n’accordera d’aide financière aux particuliers pour la rénovation énergétique de leur maison qu’aux travaux effectuées par une entreprise libellée RGE (délivré par Qualibat). Ceci est une manière de fortement inciter les entrepreneurs à se former et à obtenir la certification Qualibat. D’un autre côté, cela permet aux clients de se familiariser avec les labels de qualités et lui garantit l’embauche de professionnels ayant suivi une formation énergétique.

Cercle vertueux - certification, négociation, sensibilisation

Cercle vertueux – certification, négociation, sensibilisation

L’objectif est double : s’assurer d’une bonne qualité de service tout en sensibilisant les français sur les nouvelles techniques et avancées du bâtiment. Pousser les entreprises à se former permet de répandre les nouvelles techniques et technologies plus rapidement. Le but final étant de maximiser les économies finales du consommateur.

Les labels

Qualibat dispose de toute une nomenclature sur les différentes compétences par métier du bâtiment (51 métiers sont recensés !).

Il est bon de retenir la différence entre qualification et certification.

  • Une qualification est une compétence dans certain métier reconnue par Qualibat. Elle est la preuve que l’entreprise est reconnue par Qualibat comme compétente dans son métier.
  • Une certification concerne une certaine technologie ou technique (par exemple « Certification Amiante » ou « Certification Énergie renouvelable »). Elles ont pour but d’informer le client sur la compétence de l’entreprise pour une certaine tâche donnée.

Un certain nombre de certifications sont dites RGE (Reconnues Garant de l’Environnement). Cette mention est importante puisque ce sigle vous indique que vous pouvez bénéficier d’une aide de l’état en choisissant cette entreprise.

Aides et label RGE

  • CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable):
    Plusieurs aides de l’état requièrent que les installateurs disposent du label RGE délivré par Qualibat pour plusieurs types de travaux. Notamment, le CIDD qui touche:

    • Production de chaleur et d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable
    • Isolation thermique
  • Maison BBC. L’emploi d’entreprise labellisée RGE par Qualibat est aussi nécessaire pour obtenir le label BBC ainsi que les aides d’états qui accompagnent la certification BBC
  • La loi Duflot par exemple (depuis janvier 2013) peut générer des aides d’impôt pouvant dépasser les 15%
  • Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est un prêt accordé par l’état en fonction des revenus de votre foyer
  • Enfin, votre région, département ou commune peut avoir mis en place un dispositif d’aide à la rénovation nécessitant le label RGE.

De plus, à partir du 1er janvier 2015, tout particulier employant une entreprise disposant de la certification RGE peut bénéficier de:

  • CIDD de 15% pour un seul travail (par exemple, isolation des combes)
  • de 25% à partir d’un bouquet de comprenant plus de deux travaux (par exemple isolation des combles et installation d’une chaudière basse consommation)
  • la TVA à 5,5%
  • CEE (certificat économie d’énergie): ces certificats peuvent être revendu à différents fournisseurs d’énergie qui ont pour obligation d’en disposer d’un certain nombre sous peine de sanction (en clair, des entreprises comme EDF, GDF-Suez participeront indirectement au financement de vos travaux)

Liens

Le Crédit d’Impôt Développement Durable expliqué plus en détails
Qualibat site officiel : certifications et qualifications
Qualibat, fiche wikipedia
Article Cynerlux sur les maisons BBC
Les certificats d’économies d’énergie par le ministère de l’écologie

Publié dans Dossiers, Normes et énergies